Le droit à la déconnexion

Aujourd’hui, le digital est partout. Pour éviter qu’il ne s’immisce dans la vie privée des salariés, le gouvernement a mis en place un nouveau droit désormais inscrit dans le code du travail : le droit à la déconnexion.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

L’objectif est de permettre aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle, tout en luttant contre les risques de burn out. Pour cela, ils doivent avoir la possibilité de ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contacté par leur employeur en dehors de leur temps de travail. Ce droit à la déconnexion concerne tous les salariés, principalement ceux qui ont opté pour le télétravail ou qui bénéficient du statut cadre.

Que prévoit la loi ?

La Loi Travail, également connue sous le terme de Loi El Khomri a été adoptée le 21 juillet 2016. Un de ses objectifs est d’adapter le droit du travail à l’ère du digital. La loi El Khomri ne prévoit pas une définition claire et précise du droit à la déconnexion. Ainsi, il n’est pas écrit dans la loi ou dans le Code du Travail. Ce sont aux entreprises elles même de définir les modalités du droit à la déconnexion. Pour cela, elles sont tenues de rédiger une charte. Ainsi, il existe autant de définitions du droit à la déconnexion qu’il existe de charte.