La gestion des congés payés

L’employeur ne doit pas attendre les premiers rayons de soleil pour organiser les congés payés ! En effet, si l’été est la période au cours de laquelle la plupart des congés payés sont pris, il est nécessaire d’organiser les départs en vacances des salariés plusieurs semaines, et même plusieurs mois à l’avance ! Le Code du travail impose d’ailleurs à l’employeur de respecter un calendrier précis et de nombreuses règles.

En aucun cas l’employeur ne peut priver un salarié de prendre ses congés payés. A contrario, le salarié est obligé de prendre ses congés sous peine de les perdre. Il est donc essentiel de répondre aux questions suivantes : Quels sont les droits des salariés ? Qui détermine la période des congés payés ? L’employeur peut-il s’opposer à une demande de congés du salarié ? L’employeur peut-il fermer l’entreprise durant les congés ? Voici quelques éléments de réponse.

Tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail. Si l’on ne peut pas décompter le temps de travail en mois entier, on compte alors par période de 4 semaines ou de 24 jours.

Bien entendu, il est possible de déroger à la loi et de prévoir un nombre de jours de congés payés différent dans la convention collective. Mais cette possibilité de dérogation va toujours dans un sens favorable au salarié : il peut avoir davantage de congés mais pas moins ! Par ailleurs, la durée du congé payé peut être majorée notamment pour les mères de familles de moins de 21 ans. Ce droit aux congés payés s’applique à n’importe quel salarié de l’entreprise, qu’il soit en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel. En effet, le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.

Sauf si la convention collective prévoit des règles spécifiques, c’est l’employeur qui détermine cette période de congés payés comme il le souhaite, après avoir consulté les représentants du personnel. Toutefois, cette période doit au moins s’étendre du 1er mai au 31 octobre. L’employeur doit informer ses salariés des dates de cette période de congés payés au moins 2 mois avant son ouverture. En pratique, pour l’année 2017, si on se contente de prendre la période légale, soit du 1er mai au 31 octobre, l’employeur a dû en informer ses salariés au 1er mars au plus tard.

Bon à savoir : dans certains cas particuliers, l’employeur peut autoriser un salarié à cumuler ses 5 semaines de congés payés. Par exemple si le salarié est un travailleur étranger qui retourne dans son pays d’origine ou encore, si le salarié est un Français originaire des DOM-TOM.

L’employeur doit faire en sorte que tous ses salariés bénéficient bien de leurs congés payés 2017 au plus tard le 31 mai 2018. Passé cette date, tout congé payé non pris sera perdu, sauf exceptions. En effet, le salarié peut toujours demander à son employeur à bénéficier du report de ses jours. L’employeur est libre d’accepter ou de refuser cette demande. Parfois, le report s’impose à l’employeur notamment en cas de maladie, maternité, adoption, congé parental, accident du travail ou maladie professionnelle. Le salarié peut également demander à bénéficier du paiement des jours de congés non pris à condition de respecter les conditions énoncées par l’accord collectif prévoyant ce rachat.

Il existe de nombreuses subtilités concernant ces fameux congés payés. Nous vous recommandons fortement de vous renseigner sur le sujet. Que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, vous devez maîtriser ces quelques bases pour que l’organisation des départs se déroule au mieux !

 

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